Le cabinet est intervenu en défense d’un prévenu renvoyé le tribunal correctionnel de Paris pour trafic de stupéfiants en récidive et conduite après usage de stupéfiants.
A l’occasion d’un contrôle routier, le dépistage réalisé s’avérait positif au cannabis et la palpation de sécurité conduisait à la découverte d’une plaquette de résine de cannabis et d’une somme d’argent en espèces. Dans le temps de la garde à vue, l’exploitation du téléphone portable du suspect laissait penser qu’il s’adonnait à un trafic de produits stupéfiants.
A l’audience devant le tribunal correctionnel de Paris, plusieurs moyens de nullité étaient soulevés par le cabinet :
– la palpation de sécurité était injustifiée (article R434-16 du code de la sécurité intérieure);
– le prélèvement salivaire n’avait pas été réalisé conformément aux dispositions légales applicables (articles L.235-2 et suivants du code de la route);
– la notification des droits et l’avis à magistrat à la suite du placement en garde à vue avaient été effectués tardivement.
Le tribunal a fait droit à l’intégralité des moyens de nullité soutenus à l’audience et a en conséquence annulé l’intégralité de la procédure.
Le client est donc ressorti entièrement libre du tribunal, tous les objets saisis par les policiers lui ont été restitués, de même que son permis de conduire.