Acquittement devant la cour d’assises spéciale du Val d’Oise

Après trois semaines de longs et minutieux débats devant la cour d’assises spéciale du Val d’Oise, Me Clarisse Rochette Monnoury et Me Paul Feutz ont obtenu l’acquittement de leur client pour des faits d’importation de stupéfiants en bande organisée.

Il a été condamné à la peine de 3 ans d’emprisonnement dont 1 an assorti du sursis probatoire pour les faits de trafic de stupéfiants, qu’il a reconnus.

Cette peine couvre entièrement la détention provisoire et leur client demeure libre à l’issue de l’audience.  

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Retour en haut