Au tribunal de Mulhouse, six jeunes majeurs étaient jugés le 10 juillet pour des faits de violence en réunion qui se sont déroulés dans le quartier des Coteaux. Deux d’entre eux répondaient aussi de tentative d’extorsion au préjudice de la même victime, une jeune femme. Les prévenus contestent. Ils ont été relaxés. Lire l’article
Après trois semaines de longs et minutieux débats devant la cour d’assises spéciale du Val d’Oise, Me Clarisse Rochette Monnoury et Me Paul Feutz ont obtenu l’acquittement de leur client pour des faits d’importation de stupéfiants en bande organisée. Il a été condamné à la peine de 3 ans d’emprisonnement dont 1 an assorti du
Acquittement devant la cour d’assises spéciale du Val d’Oise Lire la suite »
Le cabinet est intervenu en défense d’un prévenu renvoyé le tribunal correctionnel de Paris pour trafic de stupéfiants en récidive et conduite après usage de stupéfiants. A l’occasion d’un contrôle routier, le dépistage réalisé s’avérait positif au cannabis et la palpation de sécurité conduisait à la découverte d’une plaquette de résine de cannabis et d’une somme
Trafic de stupéfiants : annulation de la procédure Lire la suite »
Le cabinet est intervenu dans une affaire de vol et escroquerie à la carte bancaire en récidive. Le prévenu, condamné en son absence a 30 mois fermes et interpellé sur mandat d’arrêt, avait formé opposition au jugement de condamnation. Jugé à nouveau par visioconférence depuis le centre pénitentiaire de Mulhouse Lutterbach et assisté de Me Feutz, il
L’homme au chapeau relaxé Lire la suite »
Paul Feutz est intervenu devant la cour d’assises de l’Eure, en défense d’une personne accusée de violences aggravées par l’usage d’une arme et ayant entrainé une infirmité permanente, initialement mise en examen pour tentative d’assassinant. Le ministère public a requis une peine de 7 ans d’emprisonnement à l’encontre de l’accusé, avec incarcération immédiate. L’accusé à
Défense d’un accusé devant la cour d’assises de l’Eure Lire la suite »
Défense d’un prévenu devant la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel dans une affaire d’escroquerie en lien avec l’obtention de permis de construire sur le marché de la promotion immobilière. Il est partiellement relaxé et condamné à une peine intégralement assortie du sursis, contrairement aux réquisitions de l’avocat général qui réclamait une partie
Défense en appel d’un prévenu pour des faits d’escroquerie Lire la suite »
Défense d’un accusé de faits d’extorsion avec violence et usage d’une arme devant la cour d’assises de Rouen. Pour ces faits qui étaient reconnus, les quatre accusés ont été condamnés à 10 années de prison, alors que le ministère public avait requis une peine de 14 années de réclusion criminelle. Lire l’article
Défense d’un accusé devant la cour d’assises de la seine-maritime Lire la suite »
Paul Feutz est intervenu en défense de deux prévenus dans un dossier de trafic de stupéfiants devant le tribunal correctionnel Lire l’article
Défense d’un prévenu devant le tribunal correctionnel Lire la suite »