Me Paul FEUTZ défendait un accusé devant la cour d’assises du Haut-Rhin, à Colmar, dans un dossier de tentative d’assassinat.Alors que l’avocat général avait requis une peine de réclusion criminelle de 15 ans, le cabinet a obtenu une peine très inférieure, ramenée à dix ans. Lire l’article
Peine allégée devant la cour d’assises du Haut-Rhin Lire la suite »
Après trois semaines de longs et minutieux débats devant la cour d’assises spéciale du Val d’Oise, Me Clarisse Rochette Monnoury et Me Paul Feutz ont obtenu l’acquittement de leur client pour des faits d’importation de stupéfiants en bande organisée. Il a été condamné à la peine de 3 ans d’emprisonnement dont 1 an assorti du
Acquittement devant la cour d’assises spéciale du Val d’Oise Lire la suite »
Paul Feutz est intervenu devant la cour d’assises de l’Eure, en défense d’une personne accusée de violences aggravées par l’usage d’une arme et ayant entrainé une infirmité permanente, initialement mise en examen pour tentative d’assassinant. Le ministère public a requis une peine de 7 ans d’emprisonnement à l’encontre de l’accusé, avec incarcération immédiate. L’accusé à
Défense d’un accusé devant la cour d’assises de l’Eure Lire la suite »
Défense d’un accusé de faits d’extorsion avec violence et usage d’une arme devant la cour d’assises de Rouen. Pour ces faits qui étaient reconnus, les quatre accusés ont été condamnés à 10 années de prison, alors que le ministère public avait requis une peine de 14 années de réclusion criminelle. Lire l’article
Défense d’un accusé devant la cour d’assises de la seine-maritime Lire la suite »