Archives des Défense accusé

Défense d’un accusé devant la cour d’assises de l’Eure

Laisser un commentaire / Cour d'assises, Défense accusé, Médias / Heckly Christopher

Paul Feutz est intervenu devant la cour d’assises de l’Eure, en défense d’une personne accusée de violences aggravées par l’usage d’une arme et ayant entrainé une infirmité permanente, initialement mise en examen pour tentative d’assassinant. Le ministère public a requis une peine de 7 ans d’emprisonnement à l’encontre de l’accusé, avec incarcération immédiate. L’accusé à […]

Défense d’un accusé devant la cour d’assises de l’Eure Lire la suite »

Défense d’un accusé devant la cour d’assises de la seine-maritime

Défense d’un accusé de faits d’extorsion avec violence et usage d’une arme devant la cour d’assises de Rouen. Pour ces faits qui étaient reconnus, les quatre accusés ont été condamnés à 10 années de prison, alors que le ministère public avait requis une peine de 14 années de réclusion criminelle. Lire l’article

Défense accusé

Défense d’un accusé devant la cour d’assises de l’Eure

Défense d’un accusé devant la cour d’assises de la seine-maritime

Paul Feutz avocat en droit pénal Barreau de Mulhouse

Paul Feutz
avocat en droit pénal
Barreau de Mulhouse