Droit de la peine
Me Paul Feutz vous assiste dans le cadre des procédures en aménagement de peine ou de confusion de peine.
Les aménagements de peine sont des modes d’exécution de la peine d’emprisonnement permettant de favoriser la réinsertion de la personne condamnée et obtenir sa libération anticipée.
La personne condamnée qui bénéficie d’un aménagement de peine peut effectuer tout ou une partie de sa peine en dehors d’une prison sous la forme d’un bracelet électronique, d’un placement à l’extérieur, d’une mesure de semi-liberté ou encore dans le cadre d’une libération conditionnelle.
Si vous êtes incarcéré dans le cadre de l’exécution d’une ou plusieurs peines, l’assistance d’un avocat pénaliste pratiquant le droit de la peine vous permettra de préparer et de saisir efficacement le juge de l’application des peines (JAP) d’une requête en aménagement de peine.